Notre programme pour la métropole et la 7ème circonscription hors de France

Le programme de la NUPES a été dévoilé le 19.05.2022 en conférence de presse (https://nupes-2022.fr/le-programme/). Il comprend des volets de la politique nationale que la nouvelle union veut défendre à l'Assemblée. Ci-dessous, notre programme pour les Français-es de la 7ème circonscription hors de France (ce contenu sera mis en ligne le 20.05.2022 à 17h).

A savoir: les responsabilités diplomatiques d’un.e député.e de la 7ème circonscription hors de France

 

Sources : https://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/diplomatie.asp

https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/europe-et-international/les-groupes-d-amitie

https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/europe-et-international/l-activite-internationale-de-l-assemblee

 

Introduction :  L’Assemblée nationale dispose de plusieurs moyens d’actions pour travailler sur les questions internationales et faire un travail diplomatique (accueil de délégations officielles, déplacements à l’étranger de délégations parlementaires, appui aux parlements étrangers, contacts directs entre députés…). L’activité internationale des parlements intervient donc en complément de la diplomatie d’Etat.

                                           

Moyens d’actions à l’Assemblée nationale :

  1. La Commission des affaires étrangères
  • Examine les projets de loi autorisant la ratification de traités et d’accords internationaux
  •  Auditionne des personnalités françaises et étrangères 
  •  Crée des missions d’information sur des questions relevant des relations internationales ou de la politique extérieure de la France.

 

1. Les débats en séance publique

  • L’Assemblée nationale vote les lois autorisant la ratification des traités, 
  • Adopte les crédits relatifs à la politique étrangère de l’État 
  • Contrôle l’action du pouvoir exécutif en matière internationale. Les questions au Gouvernement peuvent être l’occasion pour les députés d’interpeller les ministres, et notamment celui en charge des affaires étrangères, sur des sujets internationaux. Le Gouvernement peut également décider de faire une déclaration devant le Parlement sur des thèmes de politique étrangère.
  • Depuis 2008, le Parlement doit donner son autorisation à toute prolongation au-delà de quatre mois d’une intervention des forces armées françaises à l’étranger.

 

2. L’assemblée franco-allemande

Une assemblée commune a été instituée par l’accord parlementaire franco-allemand approuvé le 11 mars 2019 par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une structure inédite et unique en son genre qui traduit concrètement  la volonté de l’Assemblée nationale et du Bundestag d’approfondir leur coopération. 

Composée de cinquante membres de l’Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag, l’Assemblée parlementaire franco-allemande se réunira au moins deux fois par an. Ses compétences sont de veiller à l’application des traités de l’Élysée et d’Aix-la-Chapelle, de suivre les activités des Conseils des ministres franco-allemands et du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ainsi que les affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun et de formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemand. Elle a tenu sa première réunion le 25 mars 2019

 

3. La participation de l’Assemblée nationale à des assemblées parlementaires internationales

L’Assemblée nationale participe régulièrement aux travaux d’assemblées parlementaires internationales. Ces enceintes parlementaires permettent aux députés français d’avoir des échanges avec leurs homologues de pays étrangers sur les grandes thématiques internationales. Elles sont aussi un moyen de faire connaître les positions et les initiatives de la France par des contacts directs et réguliers.

 Deux assemblées ont une vocation mondiale :

  • L’Union interparlementaire (UIP) est l'organisation des Parlements dans le monde. Elle a été créée à Paris en 1889 et rassemble aujourd’hui 179 parlements nationaux.
  •  L’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) est le vecteur parlementaire du rayonnement de la langue française dans le monde : créée en 1967 à Luxembourg, elle réunit les parlementaires issus de plus de quatre-vingts Parlements membres ou observateurs.

 D’autres assemblées ont plutôt une vocation régionale :

  •  Créée en 1954, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est la première assemblée européenne dans l’histoire de notre continent.
  • L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) réunit des délégations de parlementaires des pays membres de l’Alliance atlantique pour débattre des orientations et des politiques de sécurité et de coopération mises en œuvre dans le cadre de cette alliance.
  • L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est le lieu d’échanges réguliers entre parlementaires du continent européen et d’Amérique du Nord sur les questions de prévention et de règlement des conflits, de consolidation des institutions démocratiques en Europe ; elle assure notamment le suivi du bons déroulement des opérations électorales de ses 56 pays membres.
  • L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), créée en 2005, rassemble 29 pays du bassin méditerranéen sur la base d’un équilibre entre les rives Nord et sud de la Méditerranée.
  • L’Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APEM) réunit les délégations des parlements des pays membres du partenariat euro-méditerranéen.
  • L’Assemblée nationale participe aussi aux travaux de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire en qualité d’observateur.

 

4. Les groupes d’amitiés parlementaire

Les députés peuvent participer à des groupes d’amitiés parlementaire dont les fonctions sont :

  • l’organisation de missions auprès du parlement homologue et réceptions de délégations parlementaires étrangères.
  • Réceptions d’ambassadeurs et d’autres personnalités du pays considéré
  • Réception de personnalités françaises engagées dans des activités de coopération avec ce pays
  • Les groupes d’amitié peuvent enfin servir de point d’appui à des actions de coopération interparlementaire ou de coopération décentralisée
  • L’usage protocolaire veut en outre que les Présidents de la République et les Premiers ministres se rendant en visite officielle dans un pays étranger demandent au président du groupe d’amitié du pays concerné d’être présent dans leur délégation.

 

Lien vers les groupes d’amitiés existants : https://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/gagevi_alpha.asp