Notre programme

Justice sociale

La justice sociale est intrinsèquement liée à l'écologie, la culture ou l'égalité des chances. A l'étranger, elle peut sembler lointaine, mais bien souvent, les parcours de vie peuvent abruptement changer et plonger les familles, parents seuls, étudiants, retraités dans la misère sociale.

 

les mesures NUPES:

La NUPES œuvre pour la protection des citoyen·ne·s, la garantie de leurs conditions économiques et de leur dignité tout au long de leur vie ainsi que pour l’avènement d’une société favorable à l’épanouissement et l’émancipation individuels.

Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi
  • Convoquer une conférence nationale sur la réduction du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité, qui abordera notamment :
    • le rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, par la majoration des heures supplémentaires
    • le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective
    • la réduction du temps de travail annuel (sixième semaine de congés payés, etc.)
  • Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
  • En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés
Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois
  • Créer au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale
  • Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique
  • Accélérer la modernisation et l’adaptation des lignes à haute tension pour réduire l’impact environnemental
  • Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique
  • Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites
  • Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années
  • Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
  • Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
  • Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)
Garantir un emploi stable pour chacun
  • Réaffirmer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme normale et générale de travail
  • Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
  • Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
  • Appliquer la présomption de salariat aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants
  • Proposer aux contractuels des fonctions publiques d’être titularisés
  • Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité et les engagements des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants (clauses de « responsabilité sociale », contrats de site…)
Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise
  • Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 500 euros net et accompagner les TPE/PME
  • Organiser une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment :
    • les augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
    • les écarts de salaires : limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise
    • la répartition de la valeur : fixer un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrée aux revalorisations salariales soit au moins égale à la croissance du retour à l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions)
    • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : augmentation des sanctions financières et pénales (amendes, refus d’attribution de marchés publics), création de commissions de contrôle salarié dans les entreprises
    • la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail
  • Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice
  • Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
  • Supprimer les stock-options
Rétablir une assurance-chômage protectrice
  • Refuser la réforme Macron et indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail
  • Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois
  • Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
  • Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi »
  • Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
  • Rétablir un régime d’emploi et d’assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi et de lisser les intermittences de revenus
Faire la sécurité sociale professionnelle
  • Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre
  • Imposer des négociations régulières aux entreprises sur l’emploi, la formation et la gestion des compétences et des qualifications en associant les organisations syndicales
  • Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
  • Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
  • Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)
Établir la garantie d’emploi
  • Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au SMIC, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %
  • Créer des comités de la garantie d’emploi composés de représentants des chômeurs de longue durée, des syndicats, des travailleurs uberisés, des acteurs économiques et de l’insertion et des collectivités territoriales
En finir avec la souffrance au travail
  • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
  • Doubler les effectifs de l’inspection du travail
  • Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage, pour garantir un meilleur suivi des travailleurs
  • Réviser le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte l’ensemble des risques liés à l’environnement ou à la technologie 
  • Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants
  • Rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés à des postes de travail et une cotisation dédiée
  • Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
  • Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
  • Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
  • Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs
  • Établir de nouveaux droits d’interventions et de décisions des salariés dans les entreprises sur les conditions de travail, sur la gestion et sur les orientations stratégiques 
  • Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes
  • Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
  • Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
  • Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
Garantir une retraite digne
  • Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles 
  • Maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisation patronale les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires 
  • Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron
  • Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
  • Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
  • Indexer le montant des retraites sur les salaires
  • Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants
Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts ne soutiendront pas le droit de veto suspensif des comités d’entreprise sur les plans de licenciements et proposeront que la garantie d’emploi s’appuie sur la mobilisation de dispositifs existants, notamment « Territoire zéro chômeur de longue durée”, au sein de comités locaux pour l’emploi solidaire pour une politique de l’emploi, garanti et durable.

Le Parti socialiste ne soutiendra pas la suppression de toutes les stock-options et la titularisation proposée à tous les contractuels de la fonction publique.

Le Parti communiste français proposera de financer la garantie d’emploi par un redéploiement des aides publiques aux entreprises et de nouvelles cotisations sociales et d’intégrer les années d’études dans le calcul des annuités pour la retraite.

 

Nos mesures pour la 7ème circonscription hors de France :

Le modèle social français, attaqué depuis des décennies par les politiques libérales et l’actuel gouvernement en particulier, comporte un volet, unique au monde, d’accompagnement social des Français·es résidant à l’étranger. Les budgets consacrés à ces aides ont eux aussi connu une tendance à la baisse alors que nos concitoyen·ne·s à l’étranger sont de plus en plus nombreux. La pandémie de COVID-19 et ses conséquences montrent actuellement l’urgence d’un renforcement des aides sociales à nos compatriotes dans le monde, comme le proposent les écologistes. L’accès à la protection sociale pour les Français·es de l’étranger nécessite la prise en compte de situations particulières, de parcours de vie non linéaires, et des contraintes liées aux conditions d’embauche dans les pays d’accueil. Pour protéger les Français·es résidant à l’étranger, garantir leurs droits et leurs conditions de retour en France, la NUPES mettra en place les mesures suivantes:

  •  Améliorer les accords bilatéraux entre la France et les pays de résidence en matière de droits à la retraite
  • Faciliter l’accès aux droits à la retraite : système de validation des certificats de vie par visioconférence, allongement des délais de communication et création de guichets régionaux spéciaux à la caisse nationale d’assurance vieillesse
  • Élargir l’accès à la protection universelle maladie (PUMA, ex-CMU) aux Français·es de l’étranger
  • Enlever le délai de carence des soins de santé lors du retour/séjour en France
  • Garantir l’accès universel à l’IVG et à la pilule du lendemain
  • Garantir l'accès à l'IVG des Françaises de l'étranger grâce au service des médecins-conseil de l'ambassade
  • Créer un guichet unique Citoyenneté, Protection Sociale, Retraite pour les Français·es de l’étranger, y compris accessible en ligne et via vidéo conférence
  • Consolider le dispositif d’accompagnement pour le retour en France des Français·es de l’étranger en difficulté
  • Étendre le dispositif d’aide sociale aux enfants vulnérables (SMSE) aux enfants scolarisés jusqu’à 26 ans
  • Supprimer la décote et autres dispositifs qui minorent les retraites des Français·es de l’étranger
  • Améliorer les accords bilatéraux entre la France et les pays de résidence en matière de droits à la retraite
  • Mettre en place des référent.e.s consulaires sur les questions spécifiques afin d’accompagner et conseiller les Français·es de l’étranger dans leurs démarches administratives.
  • Instaurer un système de compensation pour les années incomplètes (années à cheval entre deux pays).
  • Revaloriser les salaires anciens en fonction de l’évolution des salaires (particulièrement pour les premières années de carrière).
  • Reconnaître toutes les périodes de travail à l’étranger pour l’âge de la retraite, indépendamment de la reconnaissance des périodes travaillées par le pays de résidence et en tenir compte pour la décote.
  • Clarifier et communiquer les méthodes de calcul des retraites pour les Français.es de l’étranger.
  • Assurer la présence de représentants des Français·es de l’étranger aux côtés des partenaires sociaux lors des négociations avec le gouvernement sur les réformes des retraites.
  • Mettre en place des formations spécifiques sur la fiscalité et les retraites pour les Conseillers des Français de l’étranger, car ces sujets sont complexes et en constante évolution.
  • Renforcer les droits des jeunes chercheurs à l’international pour lutter contre l’instabilité statutaire et la mobilité forcée qui les affectent (portabilité des droits sociaux pendant les études ou pendant le doctorat; assurance maladie via une CFE spécifique).
  • Demander la création d’un dispositif d’aide juridictionnelle pour les Français de l’étranger en cas de problème législatif dans le pays d’accueil (séparation, décès du/de la conjoint·e, violences familiales, situations de personnes LGBTQ+, remise en cause du droit des enfants etc.) 
  • Demander la création dans les consulats et ambassades de commissions d’aide aux victimes de violences familiales, auxquelles participent les élu.e.s des Français·es de l’étranger.
  • Réunir systématiquement le conseil consulaire lors de crises majeures (sanitaire, sécuritaire, économique, environnementale, etc.) et associer ledit conseil à leur gestion.