Notre programme

Citoyenneté

 

La participation citoyenne à la vie publique est un enjeu pour la démocratie. Celle-ci ne peut se résumer aux mobilisations épisodiques du calendrier électoral. La participation citoyenne est une inclusion et une éducation à la vie publique qui se construit dans la régularité et le temps long. Cet élan nouveau sera le seul capable de sortir la démocratie de l’impasse dans laquelle elle se trouve actuellement, minée par l’abstention et la frustration des citoyen·ne·s. La citoyenneté c'est aussi des services fournies aux usagers, notamment les Français.es de l'étranger, qui ont souffert ces dernières années de coupures budgétaires et ont amené à un fonctionnement distendu. Nous voulons y remédier.

 

Les mesures Nupes :

 

  • Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
  • Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans, reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
  • Reconnaître un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité
  • Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
  • Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
  • Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution
  • Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution
  • Défendre la commune comme l’échelon de base de la démocratie et de la citoyenneté
  • Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul mandat exécutif au même moment, sauf pour les intercommunalités, deux mêmes mandats consécutifs maximum)
  • Revenir sur les peines infligées à des citoyens, syndicalistes, militants écologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercé leur droit de manifester à travers une loi d’amnistie
  • Pour faciliter l’entrée et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l’élu avec des garanties de formation et d’emploi pour une assemblée plus représentative du peuple
  • Imposer et faire appliquer la parité au sein du Gouvernement, du Parlement et des binômes des collectivités

 

Le passage à la 6e République et à un régime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptée par référendum sera la base d’un nouvel équilibre des pouvoirs. 

Le droit de contrôle du parlement, essentiel à la démocratie, sera renforcé par l’abolition des procédures qui brident ses droits, comme entre autres l’article 49.3 de la Constitution.

L’indépendance de l’État sera également plus strictement renforcée par la mise en place d’un plan de séparation de la finance et de l’État. Et une loi anti-concentration sera proposée pour démocratiser les médias. Le secteur sera protégé des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions. Pour en savoir plus sur l’ensemble des mesures proposées, consultez le programme de l’union

Les Français·es de l’étranger sont 2,5 millions, dont un tiers de binationaux. Ils sont les acteurs d’un internationalisme qui contribue à la coopération technique, au partage de connaissances, à l’émergence d’idées et à la solidarité entre les peuples. Ces dernières années, des dizaines de postes consulaires et de bureaux de votes ont fermé et 10 % des agent·es n’ont pas été remplacé·es, au moment où les Français·es de l’étranger en avaient le plus besoin. Les Français·es de l’étranger sont victimes du manque de moyens dans les rares structures qui leur sont accessibles pour faire valoir leurs droits, régulariser leurs situations, clarifier des incohérences administratives ou participer à la vie démocratique. 

 

nos mesures pour la 7ème circonscription hors de France

 

Dans la 6e République, les Français·es de l’étranger doivent décider de leur avenir au sein d’une future Assemblée qui ne soit plus uniquement consultative. Face à la perte de droits, au désengagement de l’État et à la privatisation des services organisés par les gouvernements précédents, nous opposons les mesures suivantes pour les Français de l’étranger et leur participation aux enjeux écologiques et solidaires:

  • Demander le maintien des services publics dans les consulats, l’arrêt de l’hémorragie budgétaire, et la remise en place de services abandonnés (actes notariés, certificats de vie, aides au rapatriement).
  • Mettre fin au plan d’austérité Action Publique 2022 et à la réduction des postes dans les services consulaires
  • Mettre fin à la sous-traitance des services consulaires vers le secteur privé, qui pousse à l'augmentation des prix et offre de meilleurs services à ceux qui paient le plus
  • Demander plus de tournées consulaires pour les Français·es qui ne peuvent pas se rendre en France ou dans les consulats.
  • Mettre à disposition dans les ambassades et consulats un local dédié à l’accueil du public pour les Conseillers des Français de l’étranger.
  • Demander la redynamisation du réseau consulaire par l’augmentation des effectifs dans les postes diplomatiques
  • Demander la consultation des conseils consulaires lors de la vente de tout bien immobilier public et la remontée du dossier auprès des conseillers Assemblée des Français de l’étranger (AFE) de la région correspondante afin que la transaction soit soumise au vote en réunion plénière de l’AFE.
  • Demander la présentation et la consultation des Conseillers des Français de l’étranger sur le budget de fonctionnement des consulats pour l’année en cours.
  • Faciliter les démarches auprès des consulats, notamment par la dématérialisation de certaines procédures (certificats de vie ; procurations et principaux actes notariés). Maintenir un accueil téléphonique et présentiel au consulat pour assurer la continuité des droits avec ou sans numérique, et garantir que la dématérialisation des outils ne signifie pas une baisse des effectifs consulaires
  • Défendre les droits des Français·es binationaux et de leurs familles (communication administrative bilingue, meilleure coordination des démarches d'état civil avec les pays hôtes, bourses d'apprentissage du français)
  • Garantir le droit au regroupement familial et des critères d’obtention de visa moins exclusifs pour les conjoints et leurs enfants
  • Garantir le vote à l’urne et augmenter le nombre de bureaux de vote aux élections présidentielle et législatives et faciliter les démarches pour garantir l’accès de tous au vote 
  • Demander la réappropriation de la gestion du vote électronique, en internalisant la gestion de l’application web par les services de l’État
  • Augmenter les délais des votes anticipés pour les élections indirectes (sénatoriales, Assemblée des Français de l’étranger)
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire et préférer l’approvisionnement local lors des réceptions dans les ambassades et consulats.