Notre programme

Europe 

La nouvelle union NUPES rassemble tous les partis et formations de la gauche. Elle est fondée sur le principe de l'écoute, du débat d'idées et d’un compromis par le haut entre les différents partis. Concernant l'Europe, thème essentiel de la campagne législative en cours, malgré des positions soit disant irréconciliables, les choses sont très claires pour nous.

Un fait : l'Union européenne est une institution essentielle à laquelle la France et les Français·es tiennent tout particulièrement. Parmi les acquis majeurs et indéniables de l’UE : le maintien de la paix entre les Etats membres, l'approfondissement des coopérations et la constitution d'une puissance normative et économique importante.

Un constat: Cependant, cette Europe est trop souvent au service de discours néolibéraux, conservateurs et productivistes en décalage voire en contradiction avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale. Il faut mettre la construction européenne au service de l'ambition écologique et sociale ! Cela passera par des réformes de la politique agricole commune, du fonctionnement des institutions européennes, des règles budgétaires et du droit de de la concurrence :

  • la règle des 3% de déficit ne permet pas des politiques d’investissement ambitieuses. Les plans de relance, liés à des crises conjoncturelles comme celles de la COVID-19, ne devraient pas être conditionnés à des réformes structurelles d’austérité ;
  • le statut de travailleur•euse détaché•e affecte la protection des travailleurs•euses ;
  • les accords de libre-échange présentent des risques pour la protection de l’environnement, des travailleurs•euses ou de la santé des consommateurs: ils nécessitent un examen attentif et un arrêt total s'ils ne sont pas en phase avec nos objectifs économiques et sociaux ;
  • les privatisations et libéralisations d’EDF et Engie (ex-GDF) nous ont fait perdre la main sur notre souveraineté énergétique et la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie a entraîné des hausses de prix d’au moins 60 %. Il faut repenser la libéralisation des services publics et a minima engager l’Union vers un blocage des prix pour éviter les profits obscènes des entreprises spéculant actuellement sur les prix ;
  • l’ouverture du rail à la concurrence présente des risques importants de dégradation du service public pour les lignes non lucratives et peu empruntées, mais vitales pour les déplacements des populations en zone rurale.

 

La méthode: Le terme de "désobéissance" a été diabolisé comme si la France décidait soudainement de faire cavalier seul. Ce n’est pas le cas et jamais nous n'accepterons de déconstruire le projet européen. Néanmoins, nous voulons construire un rapport de force politique qui permette de faire avancer l’Union européenne vers le progrès social et écologique. Les traités européens permettent par ailleurs de faire mieux que ce que les règles communes imposent. Pour des raisons sanitaires, écologiques, sociales ou d’ordre public, nous avons tout à fait le droit de décider d'être “mieux-disants” et nous le ferons pour lutter contre les crises de notre temps. Toute comme d’autres États membres qui eux, en toute impunité, ont dérogé unilatéralement et sans justification aux règles communes, sans parler de la Hongrie et de la Pologne qui s’extraient en permanence du cadre commun, l'Allemagne a par exemple dérogé à la règle européenne - donc désobéi - sur la mise en concurrence des entreprises du secteur de l'eau potable.

La France souhaite donc déroger à des règles inadaptées pour mettre en place de grandes réformes écologiques et sociales. Parmi elles : 

  • l'interdiction du glyphosate et des produits phytosanitaires nuisibles à la santé humaine, à la biodiversité et à la santé des sols ;
  • la renationalisation possible des entreprises énergétiques en Europe (dont EDF) pour engager une transition écologique d'envergure ;
  • la réévaluation de la libre circulation des capitaux pour lutter contre la fraude fiscale ;
  • l’harmonisation des fiscalités directes des entreprises pour éviter le dumping fiscal ;
  • des plans d’investissements à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux, y compris par la refonte totale du pacte de stabilité (3% de déficit), qui est un outil d’austérité néo-libéral et un frein à l’investissement social et écologique nécessaire ;
  • mettre un terme à l’inégalité de traitement des travailleurs•euses détaché•e•s ;
  • garantir un socle européen de droits sociaux en avançant concrètement sur l’harmonisation vers le haut de nos régimes sociaux ;
  • ​​appliquer la clause de « l’Européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe.

 

Des outils et méthodes existent pour faire entendre notre voix, notamment :

  • utiliser le droit de veto de la France dans les domaines applicables ;
  • l’abstention constructive (art 31 TUE) ;
  • construire au Parlement européen une majorité de projets pour une motion de défiance contre la Commission européenne si celle-ci ne répond pas aux demandes des parlementaires ;
  • construire de nouvelles coopérations approfondies (dites renforcées) avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc. (dans la continuité des programmes comme Erasmus ou des partenariats industriels comme Airbus)
  • promouvoir la mobilisation citoyenne avec la société civile en Europe notamment en soutenant activement la création d’un mécanisme de consultation permanent des citoyens auprès des institutions européennes.

 

Notre programme s’inscrit dans la volonté de la collaboration multilatérale :

  • nos engagements internationaux sur le climat et le travail doivent faire primer des normes plus exigeantes ; 
  • le droit à l’eau doit devenir un droit fondamental pour tous les européens ;
  • l'harmonisation par le haut des règles écologiques et sociales doit permettre la bifurcation nécessaire ;
  • les discussions de directives ambitieuses sur la transparence fiscale des multinationales doivent se poursuivre, en accord avec les efforts engagés au niveau mondial ;
  • les objectifs écologiques de la France fixés par l’Union européenne en matière de climat ou de pollution de l’air et du sol doivent être respectés. L’Union européenne doit elle-même réhausser ses objectifs climatiques, et les rehausser en accord avec les recommandations du GIEC ;
  • la proposition de directive de la Commission européenne imposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques, présentée par la Commission européenne le 9 décembre dernier est ambitieuse et doit être encouragée ;
  • continuer à soutenir les processus d’adhésion des pays des Balkans occidentaux à condition d’une harmonisation des droits sociaux au niveau européen;
  • l’UE doit permettre la constitution de réseaux de transports en commun transfrontières ambitieux.  

Ce projet sera bénéfique à l'Europe. La bonne santé de la France, pilier de l'Union européenne, et d’une Europe plus écologique et sociale contribueront à l’épanouissement de l'ensemble des citoyen-ne-s européen-ne-s.

Nous combattrons également les attaques contre les libertés fondamentales, notamment celles qui ont lieu en Hongrie et Pologne, pays compris dans notre 7e circonscription des Français-es de l'étranger.

Enfin, nous exhortons enfin la Russie à se retirer immédiatement et sans condition des territoires qu’elle occupe en Ukraine (Crimée incluse). Nous critiquons et condamnons de la plus vive des manières cette invasion et les multiples crimes de guerre rapportés en Ukraine et commandités par Vladimir Poutine et ses généraux. Nous soutiendrons activement le fait que les criminels de guerre, quels qu'ils soient, soient traduits devant la justice internationale. Nous appelons toutes les parties dans ce conflit à faire respecter le droit international et notamment les récentes recommandations de l’ONU sur la sécurité alimentaire mondiale, afin d’éviter des famines majeures dans les prochains mois.